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Carte d'identité
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
Elle est sécurisée (modèle 'plastifié') et en service depuis décembre 1995
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.
Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité française et être âgé d'au moins 18 ans ou être émancipé.
Durée de validité : 15 ans pour les majeurs à compter du 1er janvier 2014.
Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite.
Dans le cadre d'un renouvellement, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal.
Où et comment faire la demande ? Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez vous présenter personnellement au guichet.
Passeport
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel.
Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 10 ans
Coût : 86 euros
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif est de 89 EUR.
Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande.
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :
- dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (plus de 2 000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris).
Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.
- dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d'une station biométrique.
Permis de conduire
Déclaration de perte
En cas de perte du permis de conduire en France, une déclaration de perte doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.
A l'étranger, il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et récupérer le document attestant de la perte du permis. De retour en France, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé.
Le récépissé est valable et remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi en préfecture.
Demande de duplicata
Elle doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
La demande s'effectue à la préfecture du domicile (à Paris, à la préfecture de police), même si le permis a été établi dans une autre préfecture.
La demande peut être effectuée par procuration, rédigée sur papier libre et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne qui fera la démarche.
La demande peut également être effectuée par correspondance en ajoutant aux documents à fournir une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception et libellée au nom du titulaire du permis.
A noter : si l'usager entre-temps retrouve son permis de conduire :
- si la demande de duplicata n'a pas été faite, l'usager doit détruire son récépissé de perte,
- si un nouveau titre a été délivré, l'usager doit rapporter le titre original en préfecture.
Formulaire de demande de duplicata de permis de conduire - Cerfa n° 14074*01
Documents à présenter :
- Récépissé de la déclaration de perte ; si la demande est faite par correspondance, il est recommandé de faire une copie de ce récépissé pour avoir un document à présenter en cas de contrôle routier
- Pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
- Formulaire de demande de duplicata rempli (disponible en préfecture)
- 2 photographies d'identité
Attention : parfois, la préfecture exige un justificatif de domicile pour s'assurer que le demandeur habite bien dans le ressort de sa circonscription.
Coût : Dans certaines régions, une taxe régionale sur le permis de conduire doit être acquittée.
Permis de conduire international
Vous résidez en France et souhaitez vous rendre à l'étranger.
Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Hors de l'Union européenne, certains pays exigent qu'il soit accompagné d'un permis de conduire international.
Démarche
Où faire la démarche ?
- Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger, vous devez demander un permis international auprès du consulat du pays qui vous a délivré le permis.
- Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire français, vous devez vous adresser à la préfecture ou, dans certains départements, à la sous-préfecture de votre domicile.
Comment faire la démarche en préfecture ?
La procédure à suivre varie selon les départements. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de la préfecture avant de vous déplacer car, dans certains départements, la procédure ne peut être effectuée que par courrier et, dans d'autres départements, elle ne peut se faire au contraire que sur place.
Quels documents présenter ?
Vous devez présenter :
- le formulaire rempli de demande de délivrance du permis de conduire international (disponible en préfecture),
- 2 photographies récentes et identiques ,
- le permis national en cours de validité,
- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile peut également être réclamé.
- Les photocopies de ces pièces peuvent également être demandées.
Coût : Gratuit
Délai de délivrance : Variable selon le lieu géographique de la demande.
Validité : Le permis international est valide pendant 3 ans et il est renouvelable au terme de cette période.
Les catégories de permis qui ont été obtenues en France par équivalence, par exemple le permis A1 avec le permis B, ne sont pas reportées sur le permis international. Seules sont reportées les catégories du permis qui ont été obtenues après examen.
Immatriculation de véhicule
Depuis le 15 avril 2009, pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, un nouveau numéro d'immatriculation est attribué aux véhicules lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise.
Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Un numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Désormais appelée 'certificat d'immatriculation', la carte grise est un titre sécurisé obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.
Véritable identifiant du véhicule, elle comprend :
- le numéro d'immatriculation,
- l'identité du propriétaire,
- les caractéristiques du véhicule,
- les vignettes issues des contrôles techniques,
- la date de première mise en circualtion.
Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.
Un numéro à vie attribué à votre véhicule - Un système plus simple, plus sûr et plus performant - Liberté de choix pour le numéro de département
